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Règles

AutocaretBus.com est une plateforme d'annonces entre professionnels. AutocaretBus.com et son éditeur ne prennent pas part aux échanges et aux transactions entre acheteur et vendeur. Ils servent uniquement à permettre la mise en relation entre les deux parties de façon simplifiée et accessible. En aucun cas, AutocaretBus.com et son éditeur ne pourront être tenus pour responsable de la qualité des objets mis en vente sur le site, chacun est libre d'acheter et vendre comme bon lui semble dans la limite des réglementations applicables.

Pour diffuser une annonce sur AutocaretBus.com, il faut respecter ces règles de base. Le non-respect de ses règles entrainera la suppression immédiate de l'annonce sans aucune indemnité.

- Le respect de chaque individu devra être respecté dans les échanges, toutes annonces évoquant l'origine, la religion ou l'orientation sexuelle seront supprimées du site.

- Il est interdit de vendre des objets volés ou détenus illégalement, saisis par la justice, loués à un tiers. Pour vendre un objet sur ce site, vous devez en avoir la pleine propriété et cet objet ne doit pas être gagé.

- Vous devez indiquer l'état de l'objet tel qu'il est au moment de la vente, en précisant dans le texte de l'annonce si il est incomplet, défectueux, détérioré ou si certains éléments doivent être remplacés pour son utilisation normale. Il est interdit de vendre un objet en indiquant un état correct alors que l'objet est défectueux et pourrait être dangereux. Votre responsabilité serait alors engagée.

- Pour simplifier les échanges entre acheteur et vendeur, il est préférable d'indiquer l'origine de la pièce (véhicule dont elle est issue, année, modèle, motorisation) ainsi que toute référence disponible.

- Toute photo publiée sur le site AutocaretBus.com doit correspondre à l'objet en vente, en aucun cas une illustration sans rapport. Les photos diffusées par les annonceurs doivent être leur propriété, en aucun cas des photos "empruntées" sur un autre site internet ou autre. Lorsque l'annonceur diffuse, lors du dépôt d'une annonce, une photo sur le site AutocaretBus.com, il abandonne les droits sur l'image. Cette image pourrait être utilisée en illustration sur le site AutocaretBus.com et ne sera jamais revendue à un tiers ou utilisée autrement sans autorisation de son auteur.

- Chaque annonce devra respecter l'éthique, les croyances religieuses et les mœurs de chacun sans jugement. Le non-respect de ses règles entrainera la suppression immédiate de l'annonce sans aucune indemnité.

- Le site AutocaretBus.com ne doit pas être utilisé pour faire du spamming, collecter des informations ou des coordonnées sur les annonceurs utilisant ce service. Toute utilisation non conforme du présent site internet pourra entrainer des poursuites devant les tribunaux compétents.

- Chaque annonce déposée sera diffusée 60 jours.

- Prix TTC : 0€ / Annonce.

- Une photo gratuite, puis 5€ par annonce supplémentaire dans la limite de 8 annonces totales par annonce.

 

Propriétaire du Site :

SAS Sellerie CHATILLON Prestige

146 Avenue D'HELSINKI

83500 La Seyne sur Mer

Siret : 843 405 143

 

Site réalisé par :

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https://www.kephir.net

 

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2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

 

Directeur de publication :

Philippe CHATILON